Protection des données personnelles

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Mention d’informations relatives à la protection des données personnelles

 

Mise à jour le 15 juin 2022.

 

Hinterlands, le ministère de l’Europe et des affaires étrangères (MEAE) et leur prestataire bluenove sont particulièrement attachés au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel.

 

Cette mention d’informations vous présente les engagements et les mesures mis en œuvre afin de veiller au respect de vos données personnelles dans le cadre de cette démarche collaborative.

 

QUELLES SONT LES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES ?

 

Une donnée à caractère personnel est une information relative à une personne physique susceptible d’être identifiée, directement ou indirectement (par exemple : un nom, une photo, une adresse postale, une adresse email, un numéro de téléphone, un identifiant de connexion informatique, etc.).

 

Nous limitons, autant que possible, la nature des données personnelles collectées. Les catégories de données que nous utilisons sont les suivantes :

  • Données de contact : votre adresse email si vous acceptez d’être contacté dans le cadre de la démarche pour être tenu informé des avancées du projet et participer à des événements associés

 

Nous collectons également d’autres types de données anonymes qui ne nous permettent pas de vous identifier directement ou indirectement. Il ne s’agit pas de données personnelles :

  • Données de connexion : votre adresse IP
  • Données de publication: vos contributions à la consultation numérique

 

Vos données ne sont pas rendues publiques sur le site auprès des autres utilisateurs. Le gestionnaire du site est la seule personne morale à avoir accès à ces données.

 

Nous vous invitons à ne pas publier des données relevant de votre vie privée ou des données sensibles (opinions politiques et philosophiques, appartenance syndicale, information sur votre santé, orientation sexuelle, convictions religieuses, etc.) dans les contributions libres de la consultation numérique. Le cas échéant, vous serez réputé avoir donné votre consentement au traitement de ces données sur le fondement de l’article 9, paragraphe 2 du RGPD.

 

Si vous ne souhaitez pas être identifié(e), nous vous recommandons de participer sous un nom d’utilisateur ou pseudonyme, de ne pas afficher votre visage en photo et de ne pas fournir de liens vers vos comptes personnels sur les réseaux sociaux ou tout élément qui pourrait permettre votre identification.

 

POURQUOI COLLECTER VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

 

Nous ne collectons que les données nécessaires à l’utilisation du site et à la démarche collaborative. Vos données ne font l’objet d’aucune exploitation commerciale par un tiers, ni d’aucune transmission ou cession à quiconque à des fins commerciales ou de prospection.

 

Nous utilisons vos données aux fins de :

  • recueillir et analyser vos contributions, réactions ou votes pendant la durée de la consultation numérique
  • réaliser des statistiques anonymes sur la participation à la fin de la consultation numérique
  • envoyer des communications ou des informations relatives à la démarche participative par l’intermédiaire de newsletters régulières pendant et après la consultation numérique
  • participer à un événement de clôture de la consultation numérique
  • traiter vos éventuelles demandes, remarques ou réclamations réalisées sur notre site

 

Vos données sont collectées sur la base de votre consentement lors de votre première connexion au site.

 

COMBIEN DE TEMPS VOS DONNÉES SONT-ELLES COLLECTÉES ?

 

Vos données personnelles sont conservées pendant 6 mois à compter du lancement de la démarche collaborative.

 

Les données d’inscription et de connexion sont conservées pendant la durée de votre inscription au site. Il ne sera plus possible de modifier vos contributions à l´issue de la phase de participation.

 

Au-delà de ces durées, les données personnelles que nous collectons pourront être anonymisées à des fins statistiques.

 

QUI SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

 

Vos données personnelles sont destinées aux seuls personnels habilités des services internes de bluenove, soit 3 personnes et l’équipe technique, ainsi qu’à ses sous-traitants techniques :

 

  • Scaleway pour l’hébergement des données
  • Cloudflare pour la sécurisation du site

 

Vos données personnelles pourront également être transférées aux organisations suivantes :

 

  • Hinterlands en qualité de sous-traitant
  • Le MEAE en qualité de responsable de traitement

 

Nous avons également mis en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées en interne afin de préserver la sécurité et la confidentialité de vos données et, notamment, pour les protéger contre les accès, utilisations et divulgations non-autorisés :

  • Vos données sont hébergées dans une base de données privée et chiffrée
  • Nos systèmes de stockage des données ne sont accessibles que par un nombre restreint de personnes habilitées
  • Nos collaborateurs sont sensibilisés à la protection des données personnelles
  • Nous réalisons régulièrement des tests de sécurité sur nos solutions

 

QUI SONT LES RESPONSABLES DE TRAITEMENT ET LES SOUS-TRAITANTS DE VOS DONNÉESPERSONNELLES ?

 

Le MEAE est l’organisateur de la démarche collaborative et responsable du traitement de vos données personnelles :

  • Mme Anne-Charlotte DOMMARTIN, déléguée pour la société civile et les partenariats, que vous pouvez contacter à l’adresse suivante : 27 Rue de la Convention, 75015 Paris
  • Le délégué à la protection des données du MEAE est joignable à l’adresse suivante : [[email protected]]

 

 

QUELS SONT VOS DROITS ?

 

Vous trouverez ci-dessous un bref descriptif de ces droits ainsi que les modalités de leur mise en œuvre :

  • Le droit d’accès : vous pouvez obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles ainsi qu’une copie de ces données personnelles.
  • Le droit de rectification : si vous estimez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez exiger qu’elles soient rectifiées en conséquence.
  • Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des raisons liées à votre situation particulière.
  • Droit à l’effacement : vous pouvez obtenir la suppression anticipée de vos données en manifestant votre volonté de procéder au retrait de votre consentement ou de faire valoir votre droit d’opposition au traitement.
  • Droit à la portabilité : vous avez le droit de recevoir pour transmission au tiers de votre choix les données personnelles que vous nous avez fournies à votre demande, et lorsque cela est possible techniquement

 

COMMENT EXERCER VOS DROITS ?

 

Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits en vous adressant à [email protected] ou par courrier à Données personnelles – Bluenove 112 Ter Rue Cardinet 75017 Paris.

 

Si vous estimez après nous avoir contactés que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez directement adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’informatique et des Libertés (CNIL) https://www.cnil.fr/fr.

 

Nous pouvons être amenés à modifier occasionnellement la présente politique de confidentialité. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre politique de confidentialité.

 

Bonne navigation sur le site !

Information on the protection of personal data

Updated on June 15, 2022.

Hinterlands, the Ministry of Europe and Foreign Affairs (MEAE) and their service provider bluenove are particularly committed to the respect of privacy and the protection of personal data.

This information notice presents the commitments and measures implemented in order to ensure the respect of your personal data within the framework of this collaborative approach.

WHAT PERSONAL DATA IS COLLECTED?

Personal data is information relating to a natural person who can be identified, directly or indirectly (for example: a name, a photo, a postal address, an email address, a telephone number, a computer connection identifier, etc.).

We limit, as much as possible, the nature of the personal data collected. The categories of data we use are as follows:
Contact data: your email address if you agree to be contacted as part of the process to be kept informed of project progress and to participate in related events

We also collect other types of anonymous data that do not allow us to identify you directly or indirectly. This is not personal data:
Connection data: your IP address
Publication data: your contributions to the digital consultation

Your data is not made public on the site to other users. The site manager is the only legal entity to have access to this data.

We invite you not to publish data relating to your private life or sensitive data (political and philosophical opinions, trade union membership, information on your health, sexual orientation, religious beliefs, etc.) in the free contributions to the digital consultation. In this case, you will be deemed to have given your consent to the processing of such data on the basis of Article 9, paragraph 2 of the GDPR.

If you do not wish to be identified, we recommend that you participate under a username or pseudonym, that you do not post your face in a photo and that you do not provide links to your personal accounts on social networks or any element that could allow you to be identified.

WHY DO WE COLLECT YOUR PERSONAL DATA?

We only collect the data necessary for the use of the site and the collaborative process. Your data will not be used for commercial purposes by a third party, nor will it be transmitted or transferred to anyone else for commercial or prospecting purposes.

We use your data for the purposes of:
▪ collect and analyze your contributions, reactions or votes during the duration of the digital consultation
▪ perform anonymous statistics on participation at the end of the digital consultation
▪ send communications or information related to the participatory process through regular newsletters during and after the digital consultation
▪ participate in a closing event for the digital consultation
▪ process your possible requests, remarks or complaints made on our site.

Your data is collected on the basis of your consent when you first connect to the site.

HOW LONG IS YOUR DATA COLLECTED?

Your personal data are kept for 6 months from the launch of the collaborative process.

Registration and connection data are kept for the duration of your registration on the site. It will no longer be possible to modify your contributions at the end of the participation phase.

Beyond these periods, the personal data we collect may be anonymized for statistical purposes.

WHO ARE THE RECIPIENTS OF YOUR PERSONAL DATA?

Your personal data is destined only for the authorized personnel of bluenove’s internal services, i.e. 3 people and the technical team, as well as for its technical subcontractors:

Scaleway for data hosting
Cloudflare for the security of the site

Your personal data may also be transferred to the following organizations:

– Hinterlands as a subcontractor
– The MEAE as data controller

We have also implemented appropriate technical and organizational measures internally to maintain the security and confidentiality of your data and, in particular, to protect it from unauthorized access, use and disclosure:

▪ Your data is hosted in a private, encrypted database
▪ Our data storage systems are only accessible by a limited number of authorized persons
▪ Our employees are made aware of the protection of personal data
▪ We regularly perform security tests on our solutions

WHO ARE THE DATA PROCESSORS AND SUBCONTRACTORS OF YOUR PERSONAL DATA?

The MEAE is the organizer of the collaborative approach and responsible for the processing of your personal data :
▪ Ms. Anne-Charlotte DOMMARTIN, delegate for civil society and partnerships, whom you can contact at the following address: 27 Rue de la Convention, 75015 Paris
▪ The MEAE’s Data Protection Officer can be reached at the following address: [[email protected]]

WHAT ARE YOUR RIGHTS?

Below is a brief description of these rights as well as how to exercise them:
▪ The right of access: you can obtain information about the processing of your personal data as well as a copy of that personal data.
▪ The right of rectification: if you believe that your personal data is inaccurate or incomplete, you can demand that it be rectified accordingly.
▪ Right to object: you may object to the processing of your personal data for reasons related to your particular situation.
▪ Right to erasure: you can obtain the early deletion of your data by expressing your wish to proceed with the withdrawal of your consent or to exercise your right to object to the processing.
▪ Right to portability: you have the right to receive for transmission to the third party of your choice the personal data you have provided to us at your request, and when technically possible

HOW TO EXERCISE YOUR RIGHTS?

You can exercise all of these rights by contacting [email protected] or by mail at Personal data – Bluenove 112 Ter Rue Cardinet 75017 Paris.

If, after having contacted us, you feel that your rights have not been respected, you may directly file a complaint with the Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) https://www.cnil.fr/fr.

We may occasionally modify this privacy policy. We advise you to consult this page regularly to take note of any changes or updates to our privacy policy.

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